Tout savoir sur la législation suisse sur les casinos en ligne

Les Casino en ligne légal en Suisse

En Suisse, deux instances appartenant à l’État régulent et contrôlent le monde des paris : La Gespa et la CFMJ. Pour avoir le droit d’exercer, les casinos (en ligne et traditionnel) doivent posséder certaines licences et se conformer à des règles strictes. Les entreprises de paris et les joueurs peuvent donc être sanctionnés s’ils ne respectent pas les conditions imposées par la loi et la nouvelle législation, entrée en vigueur en 2019. Nous vous expliquerons de manière détaillée comment choisir des casinos référencés par la Commission fédérale des maisons de jeu cfmj, et quels critères un casino légal doit respecter pour pouvoir exister.

La GESPA (ex-ComLot)

La Gespa (ex-ComLot) est l’agence publique chargée de l’autorisation et de la surveillance des jeux de hasard dis également. Cela englobe non seulement les loteries, les paris sportifs, les jeux de cartes comme le poker mais également les jeux en ligne suisses.

L’autorité lutte aussi contre les activités illégales liées à ce secteur dans le but de protéger les joueurs suisses en leur donnant la possibilité d’accéder à ces services de divertissement de manière sécurisée et contrôlée.

La Commission Fédérale des Maisons de Jeu

La CFMJ est l’autorité de surveillance des maisons de jeu. Elle veille au respect des prescriptions légales, comme les obligations concernant l’exploitation des jeux de manière sécurisée et transparente ainsi que le respect des lois relatives au financement du terrorisme et au blanchiment d’argent.

Elle a également instauré un programme de sécurité et un autre concernant des mesures sociales pour protéger les joueurs et plus largement la population contre les risques liés au jeux d’argent en proposant une aide pour les personnes dépendantes.

Les casinos accrédités par la CFMJ, en allant sur le site officiel de l’ESBK vous pouvez trouver rapidement la liste des casinos en ligne suisses autorisés par la fédération ainsi que la date de la confirmation de leur demande d’extension.

Voici les liens des meilleurs casinos en ligne accrédités par la CFMJ

• Casino de Baden
• Casino de Lucerne
• Casino de Pfäffikon (Casino Zürichsee AG) 
• Casino de Davos
• Casino d’Interlaken
• Casino de Berne 
• Casino de Meyrin
• Casino de Lugano
• Casino de Neuchâtel
• Casino de Bâle
• Casino de Montreux

Modifications de la loi sur les jeux d’argent en 2019

La législation sur les jeux d’argent en Suisse a toujours été fortement réglementé par l’état dans l’intérêt du pays et de ses citoyens. Pour s’adapter aux développements des jeux de paris en ligne, une nouvelle loi a été approuvé par référendum depuis le 1er janvier 2019. Sommaire :

• La demande d’extension de concession pour devenir un casino en ligne légal

Une des nouveautés de cette loi fédérale est de donner l’autorisation aux vingt et une maisons de jeu suisses de développer leurs offres en ligne en restant dans un cadre réglementaire bien défini. Il est donc à présent possible de jouer sur un casino suisse depuis un site internet si ce dernier est certifié par la CFMJ.

• Le blocage des offres ne correspondant pas à la réglementation

C’est à partir du 1ier juillet 2019 que les joueurs souhaitant jouer à la roulette ou au poker sur un site étranger ce sont vu rediriger automatiquement vers des pages indiquant que ces offres n’étaient plus légales en Suisse.

• Législation pour les tournois de poker entre amis

Les petits tournois de poker et les jeux d’argent en cercle privé (famille, amis…) sont restés légaux mais des conditions strictes supplémentaires sont venus encadrer ces pratiques. Par exemple la limite pour une mise de départ a été fixé à 200 francs maximum pour les joueurs et la somme totale  ne peut pas excéder les 20.000 francs.

• Les petites loteries et tombolas

Cette nouvelle loi fixe également des mises maximales préconisées par le Conseil fédéral allant de 50.000 pour les tombolas à 500.000 francs pour les loteries finançant des évènements suprarégionaux.

• Contre le jeu excessif

Pour protéger les joueurs de l’addiction et de certaines dérives liées au monde du pari, des dispositions de prévention ont été mises en place voir rendues obligatoires comme des alertes automatisés sur les comptes de certaines personnes à risque.

• Application de l’imposition sur les casinos en ligne

Comme la loi l’imposait d’ors et déjà pour les casinos traditionnels, les casinos en ligne sont soumis de verser une part des gains issus des jeux d’argent à l’AVS (Assurance vieillesse et survivants) et à l’AI (Assurance Invalidité)

Quels différences entre un casino de type A et un casino de type B ?

Aujourd’hui, les deux se confondent mais on les différencie toujours sur l’imposition. Le casino de type A doit versé 100 pour cent de son impôt à l’AVS et une concession B partagera ses impôts en attribuant 60% à l’AVS et 40% pour son canton.

Comment reconnaitre un casino en ligne légal ?

Avant de se lancer dans le pari sur internet, il est recommandé de choisir un casino en ligne autorisé en suisse si vous résidez dans le pays. Sans cela, vous pouvez vous exposer à des risques de fraudes sur les paiements, de faire face à des informations trompeuses (conditions générales floues et parfois abusives…), des conditions de jeux inéquitables entre le prestataire et le joueur ou encore des fermetures de compte injustifié avec, parfois, une confiscations de vos fonds.

Toutefois ne vous inquiétez pas, pour différencier un casino en ligne suisse légale d’un site illégale pas besoin d’être des experts. Veillez simplement à vérifier si ce casino est bien accrédité par la CFMJ avant de commencer à miser votre argent. De plus, choisir une maison de jeu CFMJ vous apportera certains avantages que nous allons voir ci-dessous.

Pour être sûr de la qualité de service proposés par les plateformes de pari, il est nécessaire de se renseigner sur quelques aspects:

Vérifier la licence

La première chose à faire est de regarder si le site de votre casino suisse est accrédité par une autorité de jeux à savoir la CFMJ. Si c’est le cas, vous pouvez d’ors et déjà être rassuré car ces établissements respectent des réglementations strictes pour pouvoir avoir déclaré cette accréditation.

La réputation du casino en ligne autorisé en suisse

Il est toujours intéressant de prendre le temps de regarder les avis des joueurs pour repérer les meilleurs casinos. En vous renseignant sur les expériences de ces derniers vous pourrez en apprendre beaucoup sur le sérieux et la fiabilité de l’entreprise de jeu.

La sécurité du site du casino en ligne jeux gratuits

En plus des avis clients, vous pouvez jeter un œil sur l’aspect sécurité du site car cela doit être une de vos priorités avant de confier vos informations bancaires et autres données sensibles. Généralement,   l› établissement accrédité utilise toujours une sécurité pour garantir le chiffrement et la protection de vos données privées. Les transactions financière, quant à elle, sont sécurisées grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer).

Vérifier les conditions de retrait

En plus des mentions légales et des conditions générales, il pourrait être utile de vous intéresser aux conditions de retrait pour éviter d’avoir de mauvaises surprises. Effectivement les meilleurs casino propose des retraits minimum relativement bas, en revanche certains ont comme condition un minimum de 100€, ce qui peut être ennuyant en pour certains profils de joueurs.

La rapidité et la sécurité des moyens de paiement

Les casino en ligne autorisé en suisse possède une certaines sélection de méthodes de paiement sécurisées. Il est important pour tous les casino en ligne de proposer de proposer des solutions afin d’améliorer l’expérience des joueurs suisses, il peut exister une mise à jour des méthodes de paiement pour convenir à tous les joueurs et leur possibilité de paiement.

• Portefeuilles électroniques, tel que Paypal, ce moyen de paiement est très utilisé dans le monde des jeu en ligne.
• Virement bancaire, les virements bancaire sur des sites de casino suisse peuvent être une possibilité, mais c’est une méthode qui rallonge le temps de dépôt.
• Paiement par téléphone, sur les sites des meilleurs casinos la méthodes de paiement par téléphone est très utilisé car il est très rapide.
• Carte de crédit, c’est un service bien connu, le plus commun parmis toutes la sélection.

La légalité de tous les bonus et promotions

Les meilleurs casinos en ligne propose des bonus afin d’attirer ou de fidéliser les joueurs sur leurs sites de casino en ligne, par exemple sur des nouveaux contenu, tels que de nouveaux jeux, du poker en ligne, pari suisse, etc. De nombreux types de casino bonus sont disponibles pour les amateurs de casino:

• Des bonus de bienvenue, sous forme de pourcentage calculé par rapport au premier dépôt du joueur lors de sa première visite, également certains casino en ligne suisse propose des offres sans dépôt afin que le joueur puisse utiliser certains services du casino gratuitement, et en tester la qualité.
• Les bonus de free spins, ce sont littéralement des tours gratuits, qui selon les experts, insite à jouer sans miser son argent sur des machines à sous.
• Certains établissement propose leur programme de fidélité, il récompense leur visiteurs qui passent le plus de temps sur les casinos en ligne suisse. Les meilleurs casinos en ligne suisses offrent des voyages, des invitations ou des cours, comme des vidéo poker par exemple.
• Les promotions hebdomadaires, ce sont des offres qui sont activent sur une semaine entière, il suffit simplement de faire un dépôt durant cette semaine pour participer.
• Promotion des jeux, il existe de nombreux casino en ligne suisse qui vous guide vers des jeux en particularité car il y a des offres intéressantes sur un temps imparti. Il est possible grâce à ces jeux de gagner des lots, ou des prix en gagnant des challenges imaginé par les casino en ligne légal en suisse.

Protection des jeux en ligne suisse

Les joueurs suisses sont protégés grâce à la loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr) créee par la Commission Fédérale des Maison de Jeu. Cette industrie est très bien défendue pour assurer une garantie importante aux suisses sur les site web des casinos en ligne suisses. Les jeux de hasard peuvent être facilement manipulés par des casino qui souhaitent simplement voler votre argent sur internet et il ne pourront pas être puni par la loi de votre pays, si il ne sont pas en Suisse. Alors pour être sûr de jouer sur un casino en ligne sérieux, il suffit de suivre ce léger guide, se renseigner sur les conditions générales des casino en ligne, (les bonus, la gérance des opérations bancaires, la politique de protection des données, les jeux, le pays où est implémanté le casino, la sécurité du site. Maintenant quand vous jouer au casino,  vous savez reconnaître si c’est un casinos en ligne légal en suisse ou un mauvais casino suisse en ligne.  Nous vous conseillons de jouer uniquement sur les meilleur casinos en ligne.

Service client des nouveaux casino en ligne

Il est plutôt simple de s’assurer de l’efficacité d’un service client des casino légal. L’unique façon est de les contacter sur tous les canaux possibles, par email, téléphone et même via la messagerie instantanée, le but est de poser des questions aux staff des casino en ligne argent réel, sur leurs produits, leurs activités, les différents univers de leur casino, sur red tiger, sur comment jouer au casino, sur les paris sportifs, sur leurs différents jeux, sur des vidéo poker, et bien d’autres. Grâce à ces questions nous pouvons savoir si l’équipe parle réellement français, s’il y a beaucoup de temps de chargement, afin de savoir généralement le staff du casino legal suisse est efficace et bien renseigné sur leurs jeux.

Impact de la législation financière suisse sur les meilleurs casino en ligne

Selon la nouvelle loi sur les jeux de hasard promulguée le 10 juin 2018, les activités des casinos suisses pourraient se développer. Par conséquent, la Confédération suisse favorisera l’ouverture de sites de roulette en ligne suisse pour permettre aux casinos physiques d’exploiter légalement des jeu en ligne.

Cependant, la loi interdit toujours les activités de jeu telles que le poker, le blackjack ou la roulette, paris sportif sur les plateformes étrangères.

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